Le Site internet de DE LA FAILLITE AU SUCCES a pour objet de promouvoir le livre de Stéphane Puis et ses activités professionnelles. Le site www.delafailliteausucces.fr est édité par 800 mètres SIRET 984 860 668 Versailles.
Objet des CVG
La boutique en ligne a pour objet de vendre le livre « De la faillite au succès : Histoire vraie d’un redresseur d’entreprise ». Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne du Livre et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation. Les ventes effectuées à travers le Site sont conclues directement entre 800 mètres et les acheteurs.
Acceptation
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que par l’Acheteur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande du Livre
Commande
Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison.
Prix de vente et modalités de paiement
Le prix de vente du livre affiché sur le Site DE LA FAILLITE AU SUCCES est HT. La TVA est calculée lors de la commande au taux réduit de 5,5%. Le forfait pour les frais d’expédition par paquet suivis est calculé au moment de la commande en fonction de la zone géographique. La TVA et les frais y afférents sont donc indiqués au moment du récapitulatif de la commande. Le paiement du prix par l’Acheteur à 800 mètres s’effectue par Carte Bancaire. Le transfert de propriété intervient une fois l’intégralité du prix payé par l’Acheteur.
Livraison
La livraison du ou des livres commandé(s) est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande. La commande est envoyée par 800 mètres directement à l’acheteur en mode lettre suivi afin d’en assurer la traçabilité.
Droit de rétractation : En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans frais et sans motif. L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de 800 mètres par envoi d’un message via le formulaire de contact sur le site. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Les commandes endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, ce constat étant de la responsabilité de 800 mètres qui fournira des photos des dommages éventuels pour justifier de sa décision.
Force majeure
L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, s’il est définitif, entraîner la résolution de la vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie.
Propriété intellectuelle
Le livre présenté par 800 mètres est une œuvre originale. Sa reproduction est interdite.
Protection des données
800 mètres collecte et conserve les données personnelles des acheteurs pour la bonne exécution du contrat de vente. En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande via le formulaire de contact présent sur le site. 800 mètres s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. L’Utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : http://www.mediateurfevad.fr/.
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux de Versailles (département des Yvelines, Ile-de-France)